CONVENTION D’ADHERENCE ANNUELLE

POUR NOS MEMBRES ET CONDITIONS DE VENTE

 

 

ENTRE : L’ASBL StewardOnevent, dont le siège social est établi au 32 Vierneuse voie, 4432 Xhendremael, immatriculée à la banque carrefour sous le N° 0836.561.850 Mail : staff@stewardonevent.be

représentée par  Monsieur Paul Gougnard et Mr Pascal Gouverneur.

ET NOS MEMBRES ADHERENTS.

Article 1- Objet du Contrat

Le contrat a pour objet la mise à disposition sur vos évènements d’hôtesses et de stewards en formation  au sein de l’ASBL Steward On event. Ceux-ci étant sous le régime du volontariat dans le respect des règles et des conditions législatives.

11 modules de formation sont proposés exclusivement à nos membres (voir détails sur notre site web).

Article 2-Durée du Contrat

Le présent contrat prend effet dès le prélèvement de la cotisation annuelle de 25 euro déduite de votre première facture et est valable un an . Sauf avis contraire, le contrat est reconductible tacitement chaque année.

Article 3- Prix

Les prix des prestations font l’objet d’une offre détaillée par poste ou d’un forfait, que le client reconnaît avoir reçu et approuvé.  Les prix s’entendent hors Tva et sont basés sur un paiement comptant à dater de la réception de la facture.

Tout retard dans le paiement d’une facture entraîne de plein droit un intérêt sur les sommes dues, à partir de la date d’échéance de la facture au taux de 1% par mois.

En outre pour un retard de plus d’un mois, le montant de cette facture sera de plein droit et sans avertissement majoré de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas d’annulation, par le client, du présent contrat, endéans les 48 heures qui précèdent sa date d’effet, le client s’engage à verser à l’ASBL StewardOnevent, 50% du montant prévu au contrat. 

Article 4- Dispositions Compétences

Les stewards et/ou hôtesses mis à disposition du «  client membre » ne sont contractuellement liés qu’à l’ASBL StewardOnevent et restent exclusivement subordonnés à celle-ci.

L’ASBL StewardOnevent désigne une personne responsable avec qui le « client membre » pourra prendre tous les contacts utiles à la bonne exécution des formations.

Les obligations de l’ASBL StewardOnevent sont des obligations de moyen.

La responsabilité civile de l’ASBL StewardOnevent vis-à-vis du « client  membre » est limitée aux montants couverts par sa police d’assurances.

L’ASBL StewardOnevent garantit la confidentialité de toutes les informations fournies par le « client membre » ou perçues par le personnel de l’ASBL StewardOnevent dans la phase préparatoire ou d’exécution du contrat ainsi qu’après son échéance.

Le « client membre » informera l’ASBL StewardOnevent par écrit dans les 24 heures ou elle en aura pris connaissance, de tout incident ou accident qui pourrait entrainer la responsabilité de StewardOnevent ASBL.

Le « client membre » s’interdit de contacter en direct un membre de l’ASBL StewardOnevent  pendant la durée du contrat.

La violation de cette obligation sera sanctionnée de plein droit par le paiement d’une indemnité forfaitaire de 2.500 € sans préjudice du droit de l’ASBL StewardOnevent de demander une indemnité plus élevée s’il y a lieu.

Article 5- Suspension des Obligations

Les circonstances citées ci-après autorisent l’ASBL StewardOnevent à suspendre ses obligations : Guerre, confiscation, restrictions monétaires ou autre faits du Prince, émeute, insurrection, pénurie générale des marchandises, perte d’une partie importante du matériel, restriction d’ordre énergétique, carence des fournisseurs, retard dans leurs livraisons causé par les circonstances décrites ci avant, incendie, accidents, conflits social, grève ou autres troubles sociaux tel que pénurie soudaine et imprévue de main-d’œuvre ou tout autre cause échappant au contrôle de l’ASBL StewardOnevent, qui ne puissent raisonnablement  être prévues ou évitées. Après disparitions de la cause suspensive, l’ASBL StewardOnevent se réserve le droit de reprendre ses services et de prolonger le contrat d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Article 6- Nullité

La nullité éventuelle de quelque clause de la présente convention n’emportera la nullité que de cette seule clause, sauf impossibilité d’exécution isolée d’autres clauses.

Article 7- Modification

Toutes modifications ou additions au présent contrat doivent se faire par écrit. Le présent contrat remplace tout document antérieur.

Article 8- Droit Tribunaux

Seul le droit Belge est applicable au présent contrat. Seuls les tribunaux de Liège sont compétents pour connaître de tout litige né de l’interprétation ou l’exécution de ce contrat.

Chaque membre aura pris connaissance de ce document lors de leur adhésion à l’ASBL.

 

M. Paul Gougnard

Administrateur StewardOnevent ASBL